Topographie

Foncier

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La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise dans son article 17 que « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé,… ». C’est pourquoi, en tant que Géomètre-Expert, nous protégeons vos droits en définissant les limites de votre propriété dans les règles de l’art.

Bornage ou reconnaissance de limites contradictoire

Afin de définir juridiquement les limites de votre propriété, nous menons toutes les recherches antérieures pour
connaitre l’historique de votre parcelle.

 

Nos Géomètres, forts de leurs expériences et de leurs savoir-faire, analysent vos titres et les lieux, écoutent les dires des parties et proposent une limite de propriété afin de sécuriser l’étendue de votre terrain.
Cela permet de bien identifier les limites de votre propriété

Division parcellaire

Si vous souhaitez diviser votre terrain dans le but de détacher un ou plusieurs terrains à bâtir, des procédures d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis d’aménager) sont obligatoires afin d’informer l’administration. Nous vous accompagnons afin de réaliser l’intégralité de la mission et vous transmettre tous les documents dont a besoin votre Notaire pour passer votre vente. Dans le cas d’une division n’ayant pas pour but de détacher un terrain à bâtir, nous réalisons tous les documents nécessaires pour créer vos nouveaux numéros au cadastre. De plus nos Géomètres-Experts analysent les éventuelles servitudes qui pourraient être créées du fait de la division de votre terrain afin de prévenir et d’anticiper des situations ultérieures complexes.

Nos références

Références Hamel
200 propriétés délimitées par an
600 parcelles créées par an